Chaque mois, cette Commission étudie et donne avis sur tous les contrats communiqués au Conseil par ses membres. Contrats de travail, de remplacement, d’assistant collaborateurs, statuts des sociétés et règlements intérieurs, avenant à tout contrat ou encore conventions entre un masseur-kinésithérapeute et l’industrie, la Commission se doit de donner un avis au regard des règles professionnelles (Code de déontologie) et, si elles existent, au regard des clauses types édictées par l’Ordre.
La Commission des contrats est composée de :
Hervé Auricombe
Isabelle Regaudie
Pour plus d’information sur le DPC.
